Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique pan Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Caractéristiques
- Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique
- Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
- Nb. de pages: 7386
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247166299
- Editeur: Sirey
- Date de parution: 2022
Livres gratuits télécharger le format pdf gratuitement Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique
Overview
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.
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